MJS 07

29 mai 2007

La Gauche au Pouvoir (3)

     Une belle série d'article en trois volets retracant les bilans de tout les gouvernements de gauche que connu l'Histoire de France.

      Une rétrospective intérréssante, montrant la force Florilège de meusres, de réformes et de d'initiatives, chacune sont auourd'hui considérés comme les grnads avancés (notamment socials) de ce siècle. Ce sont ces idées, ces valeurs dont le Parti Socialiste et le MJS aujourd'hui revendiquent.

       Il donc de notre devoir de retransmettre ce patrimoine, en montrant les résultats de la politique menait par notre camp, avec dèja se soucis de son peuple et son avenir. Nous prouvons une fois de plus par ce moyen que le PS s'incrit pronfondément dans une gauche forte, tout en restant adpté à son époque et au monde qui l'entoure.

BILAN DE LA GAUCHE AU POUVOIR DDE 1997 A 2000

Emploi et solidarité

• programme de création de 350 000 emplois-jeunes (90% des emplois crées)
• Loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail 199 et 2000 (RTT - passage aux 35 heures) avec 30 000 accords d'entreprises
• mise en oeuvre de la Loi de lutte contre les exclusions 1999 (baisse du chömage longue durée et des plus de 50 ans, renforcemment du droit au logement,..)
• ouverture des Contrats de Qualification pour adultes
• révalorisation du SMIC et des minima sociaux
• allègemnt des cotisations patronales sur les bas salaires
• instauration di guichet unique de création d'entreprise (coût réduit et baisse des cotisations sociales)
• basculement de cotisations maladie sur la CSG permettant une augmentation de 1,1% du salaire net
• programme d'action gouvernementale pour la société de l'information avec soutien accru aux entreprises innovantes
• création d'un Sécrétariat d'Etat à l'Econime solidaire pour la rénovation juridique du statut de la vie associative, de la Mitualité
• Loi de protection des personnes surendettés (janvier 1998) et aide aux surendettés
• aide aux plus démunis (prime aux bénéficaire du RMI, de l'ASS, de l'AI et abandon des créances fiscales)
• Loi sur la pacte civil de solidarité "PACS"
• Loi de décembre 2000 visant à résorber la précarité dans la fonction publique
• projet de Loi sur les retraites présentée à l'Assemblé en 2000
• création de la prime pour l'emploi en 2001
• création du congé de paternité en 2001
• Loi instituant l'Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées, en 2002

Fiscalité

• baisse de la TVA, de l'impöt sur le revenu, de la taxe d'habitation (200 limmiards sur 4 ans)
• suppression progressive de la part salaire sur la raxe professionnelle et allègement d'impôts pour les entreprises, surtout pour les PME
• suppression du timbre fiscal sur les carte d'identité dn 1998 et du droit d'examen pour le permis de conduire
• supprssion de la vignette auto en 2000
• baisse de 30% en septembre 2000 de taxation sur le fuel domestique

Epargne

• Loi "épargne et sécurité financière" en 1999 pour garantir des dépôts bancaires
• taux d'épargne rélevé en 2000: livret A à 3%, PEP à 4,25%, PEL à 4,5%

Lois constitutionnelles

• Loi sur la parité (juillet 199) favorisant l'égal accès des femmes et deshommes aux fonctions et mandats électoraux
• Loi sur la limitation du cumul des mandats votée par l'Assemblée Nationale, mais amputée par le Sénat
• Loi sur le quiquenat du mandat présidentiel adoptée par référendum en semptembre 2000
• rétablissement du calendrier éléctoral en décembre 2000

Lois organiques

• recrutemements exceptionnels de magistrats (février 1998)
• adaptation du statut de la magistrature (juillet 1999)

Citoyenneté

• Loi permettant l'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales (novembre 1997)
• mise en place d'instances pour les jeunes (Conseil permanent et Conseils départementaux)
• Loi de suspension du Service National (octobre 1997) remplacée par un parcours de citoyenneté indifféremment des sexes
• Loi sur l'accès à la Nationalité (du droit du sol) en mars 1998
• Loi sur l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile RESEDA en mars 1998
• plan de lutte contre les discirminations après la création en janvier 1999 de 115 commissions d'accès à la citoyenneté CODAC , en mars 2000
• Loi sur le conseil de famille, en mars 1998
• Loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite négrière et de l'esclavage comme crime contre l'humanité.

Solidarité territoriale

• Loi d'orientation sur l'aménagemnt et le développement du territoire (juin 1999) avec le contre Plan Etat-Région 2000-2006
• Loi d'orientation agricole (mai 1999) avec les contrats territoriaux d'exploitation
• Loi sur l'intercommunalité (juillet 1999)
• projet de loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)
• renforcement de la présence de services publics de proximité (médiateurd,...)
• obligation pour les communes de 50 000 habitants de se doter à terme de 20% de logmeentt sociaux

Sécurité et justice

• Loi sur l'organisation des procès terrpristes (décembre 1997)
• mise en place de centre éducatifs renforcés (CER) et création de 50 centrs de placement immédiats pour lutter contre la délinquance des mineurs
• mise ne oeuvre d'une police de proximité
• Loi sur la prévention et le répression  des infractions sexuelles et protection des mineurs (loi de 1998)
• Loi d'accès au droit et résolution à l'amiable des conflits (décembre 1998)
• Loi sur la mise en place d'une jsutice plus rapide, plus accessible et proche des citoyens à tous les actes de délinquance de faible gravité (juin 1999)
• création de conseils départementaux de l'aide juridique (CADJ)et de Maisons de justice de proximité
• Loi de renforcement de la présomption d'innoncente et des droits des vicitmes (mai 2000)

Education

• plan de lute contre la violence scolaire (janvier 1998), avec plus d'encdrement, d'effectifs, de classes-relais,...
• déconcentration des mutations des personnels du second degré
• réformese pédagogiques à tous les niveaux et création de conseils de la vie lycéenne
• création d'un diplôme de Licence professionnelle à l'Education Nationale
• plan U3M (Université du 3ème Millénaire) dut la modernisation de l'enseignement supérieur et la reconnaissance BAC+5 à l'échelon européen
• mie en place de connexions Internet dans les établissmeents scolaires et universitaires
• plan de formation généralisée à tous les niveaux pour les nouvelles technologies de l'information et le communication avec création de diplômes "informatique, Internet et multiédia" (NTIC)
• renforcemment du budget de la recherche dans les domaines scientifiques et technologiques

Santéloi sur le sport professionnel (décembre 1998)

• loi pour le renforcement du dispositif de lutte contre le dopage (mars 1999)
• création du 1er outil de veille scientifique et sanitaire d'Europe : l'agence française de sécurité sanitiare des aliments (AFSSA) et de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) en mars 1999
• mise ne place du Plan triennal (1999-2001) de lutte contre les drogues
• "droits de substitution" de médicaments génériques pour lutter contre la surconsommation des médicaments
• mise en place de la Couverture Maladie Universelle (CMU) en javier 2000
• réglementation stricte et contrôlée des semences contenant des OGM, dans le respect du principe de précaution
• Loi sur la contraception d'urgence simplifiée et sur l'allongement de 2 mois du délai de l'IVG et sur l'aménagement de l'autorité parentale des mineures pour l'IVG (octobre 2000)

Environnement

• application de la Loi sur l'air et du Plan national de lutte contre les cahngements climatiques et de la lutte contre les nuisances sonores
• réformes de la législation de l'eau
• véritable fiscalité écologique selon le principe "polleur ppayeur" par une taxe générale sur les activités polluantes
• mise en place d'une procédure de classement de 33 sites naurels nouveaux à protéger
• pas d'augmentation depuis 1997 de taxation sur l'essence sans plomb

Europe et International

• Loi sur la Cour pénale internationale (juillet 1999)
• lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, adaptation de la Convention OCDE et Ue (juin 2000)
• sous l'impulsion de la France, le COnsiel agricole del'Europe décide d'étendre les tests de dépistage à l'ensemble des bovins "à risque" (novembre 2000) et retrait sysrématique des tissus à risques à l'abattage
• suspension temporaire et génrale de l'utilisation de farines animales (nomvemvre 2000) selon le principe de précaution
• mise en place de programmes de recherche sur les maladies à prions et sur les tests de détection (juin 2000)
• ratification de la convention de lutte contre les changements climatiques du protocole de Kyoyo en favorisant les énergies renouvelables et sur la biodiversité (juin 2000)
• La Présidence frnaçaise de l'Union européenne (2ème semstre 2000) a adopté un agenda social pour faire de l'Europe un espace progrès social et de plein emploi. Elle a préparé une Europe de la défense, une réforme des institutions et l'amélioration du fonctionnement de l'Euro II
• amplification de l'action du gouvernement françasi en faveur de la paix et de la démocratie dans le monde

     En novmebre 1999, 150 partis frères de l'internationale socialiste, et celui de l'Internationale socialisttes des Femmes, réafirmment leur principes fondammentaux pour la lierté, la justice sociale et la solidarité dans le monde. Ils dédendent à Pairs l'idée de démocratie, basée sur les doirts égaux pour les femmes et les hommes, sérieusement en danger dans beaucoup de régions du monde.

Sauvons cet héritage, et que vive la gauche et le socialisme !

La Gauche au Pouvoir (2)

Une belle série d'articles en trois volets retracent les bilans de tous les gouvernements de gauche que connue l'Histoire de France.

      Une rétrospective intéressante, montrant la force de notre parti. Florilège de mesures, de réformes et de d'initiatives, chacune sont aujourd'hui considérées comme faisant parties des grands avancés (notamment sociales) de ce siècle. Ce sont ces idées, ces valeurs dont le Parti Socialiste et le MJS aujourd'hui se revendiquent.

       Il donc de notre devoir de retransmettre ce patrimoine, en montrant les résultats de la politique menait par notre camp, avec déjà se soucis de son peuple et son avenir. Nous prouvons une fois de plus par ce moyen que le PS s'inscrit profondément dans une gauche forte, tout en restant adapté à son époque et au monde qui l'entoure. 

BILAN DE LA GAUCHE AU POUVOIR DE 1981 A 1986 

• abaissement de l'âge de retraite à 60 ans
• instauration de la 5ème semaine de congés payées
• augmentation du SMIC, du minimum de vieillesse, des allocations handicapés et des prestations familiales
• extension des droits des travailleurs dans l'entreprise
• instauration de l'impôt sur les grandes fortunes
• avancées vers l'égalité professionnelle entre homme et femme
• rétablissement de la couverture sociale des chômeurs
• réduction de l'inflation de 14% à 3%
• extension, dynamisation et démocratisation du secteur public
• re lancement de la culture et de la recherche
• modernisation de l'outils de production
• création des offices par produit en agriculture 
• exonération des bas salaire de l'impôt sur le revenu
• permission du remboursement de l'IVG
• exonération de la taxe habitation pour les personnes âgée les plus démunies
• développement des possibilités d'accès à la formation professionnelle
• abolition de la peine de mort
• lancement pour la première fois en France d'un véritable processus de décentralisation
• dotation d'un statut pour les conjoints d'artisans et de commerçants
• autorisation des radios libres
• création de nouvelles chaînes de télévision
• modernisation de la police
• élargissement de la Communauté Européenne
• adoption du projet du tunnel sous la Manche
• ouverture de l'école sur l'entreprise
• augmentation de l'aide publique aux pays du Tiers-Monde
• politique de prévention de la délinquance (Conseil National de Prévention de la Délinquance, développement social des quartiers, ZEP, plans anti été-chaud)
• démocratisation des rapports propriétaires/locataires 

BILAN DE LA GAUCHE AU POUVOIR DE 1988 A 1993

Lutte contre les exclusions 

• Revenu Minimum d'Insertion pour les plus démunis 
• politique de traitement économique du chômage, avec plus de 800 000 d'emplois crée en trois ans, avec une baisse sensible du chômage des jeunes
• loi sur la lutte contre la précarité de l'emplois 
• mise en place du crédit formation 
• abrogation de la loi Pasqua sur l'immigration 
• Nouvelle Calédonie : après les affrontements meurtriers des mois qui ont précédé leur retour au pouvoir, le gouvernement obtient la réconciliation des kanaks et des caldoches et fait adopter un projet de développement de la Nouvelle Calédonie 
• augmentation de l'aide publique au développement (ADP) qui atteint 0,54% du PIB

Justice sociale et justice fiscale

• création d'un plan d'épargne populaire 
• plafonnement de la taxe d'habitation à 4% du revenu imposable et réduction des taux de TVA
• Contribution Sociale Généralisée
• ouverture de discussion pour une politique contractuelle de relèvement des bas salaires

Priorité à l'éducation

• plan d'urgence et de rénovation des lycées visant à développer la vie lycéenne et à fixer les droits et devoirs des lycéens
• loi d'orientation pour l'Education Nationale, déblocage des crédits pour la rénovation du système éducatif, plan d'urgence sur l'enseignement supérieur avec la construction de nouveaux locaux universitaires
• rénovation pédagogique des collèges et lycées
• plan Université 2000 et plan social étudiant
• le budget de l'Education Nationale (qui progresse de 64,5 milliards en 4 ans) est désormais le premier budget de la Nation

Audiovisuel

• création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Politique de la ville, la décentralisation et l'aménagement du territoire 

• réforme de la loi Méhaignerie sur la limitation des augmentation de loyers, la loi Besson sur le logement assure un véritable droit au logement
• élaboration d'un projet de développement pour l'Ile-de-France
• relance de la décentralisation et l'aménagement du territoire
• relance de la décentralisation et de l'aménagement du territoire
• relance de la construction de logements sociaux
• politique de la ville et des banlieues sous l'impulsion de la délégation ministérielle à la ville avec la relance des projets de Développement Social des Quartiers
• mise en place d'un Ministère de la Ville
• vote de la loi d'orientation sur la ville, ayant pour objectif de corriger certaines inégalités qui existent entre les communes, notamment au sein d'une même agglomération, en établissant de nouveaux mécanisme de solidarité financière
• délocalisation des administrations centrales
• vote de la loi sur l'administration territoriale, permettant de donner un second souffle à la décentralisation : incitation à l'intercommunalité, statut de l'élu,...

Politique de rénovation du service public

• refonte de la grille indiciaire
• modernisation des PTT
• ect,...

Défense

• plan d'armée 2000, modernisation et simplification des structures des forces armées
• réduction du service national à 10 mois

Environnement

• doublement du budget de l'environnement entre 88 et 91
• la France joue un rôle moteur dans les négociations internationales pour la protection de la planète (notamment lors de la conférence de la Haye en mars 1989) et participe activement au sommet de Rio en juin 1992
• vote de la loi sur l'eau
• mise ne place d'une politique de fiscalité écologique
• politique de lutte contre le bruit et autres formes de nuisances
• politique de maîtrise des déchets (création des "éco-produits", plan de résorption des décharges sauvages,...)

France dans le monde

• diplomatie active avec des succès importants comme la conférence de Paris sur la paix au Cambodge
• la France poursuit avec vigueur son action en faveur de la construction européenne, traité de Maastrich

Sauvons cet héritage, et que vive la gauche et le socialisme !

La Gauche au Pouvoir (1)

        Une belle série d'article en trois volets retracant les bilans de tout les gouvernements de gauche que connu l'Histoire de France.

      Une rétrospective intérréssante, montrant la force Florilège de meusres, de réformes et de d'initiatives, chacune sont auourd'hui considérés comme les grnads avancés (notamment socials) de ce siècle. Ce sont ces idées, ces valeurs dont le Parti Socialiste et le MJS aujourd'hui revendiquent.

       Il donc de notre devoir de retransmettre ce patrimoine, en montrant les résultats de la politique menait par notre camp, avec dèja se soucis de son peuple et son avenir. Nous prouvons une fois de plus par ce moyen que le PS s'incrit pronfondément dans une gauche forte, tout en restant adpté à son époque et au monde qui l'entoure.

  LE FRONT POLULAIRE (1936-1938)

• réforme de la Banque de France
• nationalisation (notamment armement et certains tranports, ex : SNCF)
• créaiton de l'Office du Blé
• semaine de quarante heures
• congés payés (15 jours)
• reconnaissance des déléguésd'atelier
• liberté syndical
• signatures des conventions collectives
• augmentation substantielles de salaires, de 7 à 15 %

  LA LIBERATION (1947-1954)

• droit de vote accodé aux femmes

• nationalisations : énergie (ex. EDF-GDF), aviation, Régie Renault, banques (ex. Crédit Lyonnais), compagnie nationale du Rhône, agence Havas,...

• création des comités d'entreprises
• promulgation d'une ordonnance qui généralise toutes les anciennes assurance sociales sous le terme unique de Sécurité Sociale

  LE FRONT REPUBLICAIN (1956-1957)

• troisième semaine de congés payés
• indépendance du Maroc
• signature du traité de Rome, instituant la CEE
• loi cadre sur la décolonisation de l'Afrique Noire

Sauvons cet héritage, et que vive la gauche et le socialisme !